Découvrez comment cette équipe d'inventeurs de la société finlandaise Neste a participé au développement d'une technologie exceptionnelle, qui permet de transformer une grande variété de déchets et de ...

L'Office européen des brevets (OEB) a le plaisir d'annoncer une série de nouvelles fonctionnalités pour son ensemble de services MyEPO. Conformément au Plan stratégique 2028, la dernière version ...

Assistez en novembre 2024 à nos exposés en ligne gratuits ! Inscrivez-vous dès maintenant pour suivre trois exposés pertinents et intéressants en novembre. Les rapports d'analyse sur les brevets de ...

Désolé. Actuellement, cette page n'existe pas en français. The European Patent Office (EPO) is pleased to announce a series of new functionalities for its MyEPO services suite. In line with our ...

Le pouvoir doit être signé par le demandeur ou, en cas de pouvoir délégué, par le mandataire constitué. Les pouvoirs donnés par plusieurs demandeurs doivent être signés par tous les demandeurs. Il est ...

En règle générale, il n'est pas nécessaire que les mandataires agréés, les avocats et les groupements déposent un pouvoir. Ils ne sont tenus de déposer un pouvoir signé que dans le cas où l'OEB est ...

Zugelassene Vertreter, Rechtsanwälte und Zusammenschlüsse von Vertretern brauchen in der Regel keine Vollmacht einzureichen. Sie müssen dies nur dann tun, wenn dem EPA ein Vertreterwechsel (zwischen ...

Die Vollmacht muss vom Anmelder oder, im Fall einer Untervollmacht, vom bestellten Vertreter unterzeichnet werden. Vollmachten im Namen mehrerer Anmelder müssen von allen Anmeldern unterzeichnet ...

Les demandeurs qui n'ont ni leur domicile ni leur siège dans un État contractant partie à la CBE doivent constituer un mandataire, et agir par son entremise, dans toute procédure instituée par la CBE, ...

M. Jérôme Debrulle, Directeur général de la Direction générale de la réglementation économique, Office de la Propriété intellectuelle, Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et ...

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documents A88 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en ...

En vertu de l'article 10(1) de la Convention sur le brevet européen (CBE), la direction de l'Office européen des brevets est assurée par le Président, qui est responsable de l'activité de l'Office ...